J.O. 191 du 18 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501229A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2005, Mme Claudine Bertrand, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Alain Benhakoun.